Contrat de licence entre Adobe Systems Incorporated et l'utilisateur final

Pour 1 ordinateur(s)

VEUILLEZ RENVOYER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT JOINT POUR POUVOIR
BNFICIER DES AVANTAGES INHRENTS  L'ENREGISTREMENT

AVIS  L'INTENTION DE L'UTILISATEUR :
LE PRSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT. VEUILLEZ LE LIRE
ATTENTIVEMENT. EN DONNANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES
LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT. SI VOUS N'TES PAS D'ACCORD AVEC LES
CONDITIONS DU CONTRAT, DCLINEZ L'OFFRE  L'INVITE VOUS PERMETTANT DE LE
FAIRE. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LE CONTRAT VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL NON UTILIS
ACCOMPAGN DE LA PREUVE D'ACHAT AU POINT DE VENTE, DANS LES TRENTE (30)
JOURS, POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DES DROITS DE LICENCE.

Le prsent Contrat de licence ( contrat ) entre Adobe Systems
Incorporated ( Adobe ) et l'utilisateur final stipule les conditions
auxquelles est soumise la licence d'utilisation du logiciel. Par 
logiciel , on entend ce qui suit : (A) le contenu intgral du ou des
disques, CD-Rom(s) et autres supports fournis avec le prsent contrat, y
compris,  titre d'exemples non limitatifs, (i) logiciel d'Adobe ou
d'autre marque (ii) images numriques, photographies, objets graphiques
prdessins ou autres oeuvres artistiques de distribution  ( fichiers
stock ) ; (iii) documents connexes imprims ( documents ) et (iv)
polices de caractres ; ainsi que (B) versions modifies, mises 
niveau, mises  jour, annexes, et copies du logiciel, le cas chant,
pour lesquelles vous dtenez une licence d'utilisation octroye par
Adobe (collectivement les  mises  niveau ). L'expression  Nombre
d'ordinateurs autoriss  fait rfrence au nombre d'ordinateurs indiqu
dans le coin suprieur droit du prsent contrat. 

Adobe vous accorde une licence non exclusive d'utilisation du logiciel,
sous rserve de votre acceptation des conditions suivantes :

1.  Utilisation du logiciel

1.1  Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un disque dur ou un
autre support de stockage jusqu' concurrence du nombre d'ordinateurs
autoriss.

1.2  Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un serveur de
fichiers unique aux fins de tlchargement et d'installation du logiciel
sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage, jusqu'
concurrence du nombre d'ordinateurs autoriss,  condition qu'ils soient
sur le mme rseau que celui du serveur de fichiers. Nulle autre forme
d'utilisation rseau n'est permise.

1.3  Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel,  condition
que celle-ci ne soit ni installe ni utilise sur un ordinateur.

1.4  UTILISATION PRIVE. L'utilisateur principal de chaque ordinateur
sur lequel le logiciel est install peut en outre installer celui-ci sur
un ordinateur personnel. Cependant, le logiciel ne peut pas tre utilis
en mme temps sur l'ordinateur principal et l'ordinateur personnel.

1.5  FICHIERS STOCK Sauf indication contraire de la documentation, vous
pouvez afficher, modifier, reproduire et distribuer tout fichier stock
livr avec le logiciel. Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer les
fichiers stock de manire indpendante, c'est--dire dans le cas o ils
constituent la valeur principale du produit faisant l'objet de la
distribution. Il est recommand de lire les fichiers  Lisez-moi 
accompagnant les fichiers stock que vous utilisez, pour bien comprendre
l'tendue de vos droits concernant ces lments. Les fichiers stock ne
peuvent en aucun cas servir  la production de documents diffamatoires,
frauduleux, empitant sur les droits d'autrui, lubriques, obscnes ou
pornographiques ou de nature illgale. Vous ne pouvez pas dposer de
marque de commerce en rapport avec les fichiers stock ou les oeuvres
drives, ou faire valoir quelque droit que ce soit  une marque de
commerce s'y rattachant.

1.6  LOGICIEL DE POLICES DE CARACTRES. Si le logiciel comprend des
polices tlchargeables, est permis ce qui suit :

1.6.1  Utilisation du logiciel de polices de caractres, conformment 
la description ci-dessus, sur le nombre autoris d'ordinateurs et sortie
desdites polices sur tout dispositif de sortie reli  ou aux
ordinateurs concerns.

1.6.2  Si le nombre d'ordinateurs autoriss est gal ou infrieur 
cinq, tlchargement du logiciel de polices vers l'espace mmoire
(disque dur ou RAM) d'un dispositif de sortie reli au moins  l'un des
ordinateurs autoriss pour tablissement de polices rsidentes et de
l'un des dispositifs additionnels pour chaque multiple de cinq que
reprsente le nombre d'ordinateurs autoriss.

1.6.3  Transfert d'une copie de la ou des polices utilises dans un
fichier donn  un imprimeur commercial ou un atelier qui pourra se
servir de la ou des polices pour traiter votre fichier,  condition que
ledit atelier dtienne une licence valide d'utilisation de ce logiciel
de polices particulier.

1.6.4  Conversion du format du logiciel de polices pour installation
dans d'autres environnements, sous rserve des conditions suivantes : un
ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractres est utilis
ou install constitue un des ordinateurs autoriss. L'utilisation du
logiciel de polices converti doit se conformer  toutes les conditions
du prsent contrat. Ledit logiciel de polices ne peut tre utilis qu'
des fins personnelles ou internes au sein de votre entreprise et ne peut
faire l'objet d'aucun transfert ou distribution  d'autres fins que
celles dcrites  la rubrique 3, ci-dessous.

2.Copyright. Le logiciel et toute copie que vous en faites sont la
proprit d'Adobe et de ses fournisseurs. Sa structure, son organisation
et ses codes sont des secrets commerciaux d'Adobe et de ses
fournisseurs. Le logiciel est galement protg par les lois de
copyright des tats-Unis et certaines dispositions de traits
internationaux. Vous devez traiter le logiciel de la mme manire que
tout autre document protg par copyright, comme un livre, par exemple.
Vous ne pouvez pas copier le logiciel, sauf aux fins dcrites dans la
rubrique  Utilisation du logiciel  du prsent contrat. Toute copie que
vous tes autoris(e)  faire en vertu du prsent contrat doit contenir
les mmes mentions de copyright et de droits de proprit des marques
que celles qui apparaissent sur ou dans le logiciel.  l'exception de la
conversion des logiciels de polices en d'autres formats conformment 
la section 1.6.4., vous vous engagez  ne pas modifier, adapter ou
traduire le logiciel. Vous vous engagez en outre  ne pas dsosser,
dcompiler ou dsassembler le logiciel ou faire quelque tentative que ce
soit pour en dcouvrir le code source. Les marques de commerce doivent
tre utilises conformment aux usages en matire de marques de
commerce, y compris la mention du nom des dtenteurs des marques. Les
marques de commerce ne peuvent tre utilises qu'aux fins
d'identification de sorties imprimes produites au moyen du logiciel.
Les usages mentionns ci-dessus ne vous confrent aucun droit de
proprit sur ladite marque. Sous rserve des dispositions ci-dessus, le
prsent contrat ne vous accorde aucun droit de proprit intellectuelle
sur le logiciel. Le prsent contrat nonce les conditions rgissant la
licence d'utilisation qui vous est accorde et ne constitue nullement un
contrat de vente du logiciel.

3.  Transfert Vous ne pouvez ni louer le logiciel  un tiers ni le louer
 bail, ni accorder de sous-licence s'y rapportant, ni le prter.
Cependant, vous pouvez transfrer tous vos droits d'utilisation  une
autre personne physique ou morale  condition que (1) vous transfriez
le prsent contrat, le logiciel ainsi que toutes ses copies, mises 
niveau et versions prcdentes et toutes les copies de logiciel de
polices converties en d'autres formats,  ladite personne physique ou
morale, (2) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies
stockes sur un ordinateur, et (3) que la personne concerne accepte les
conditions du prsent contrat.

4.  Logiciel pour environnements multiples/Logiciel multilingue/Logiciel
double support/Copies multiples/Mises  niveau. Si le logiciel prend en
charge de multiples plates-formes ou langues, s'il est livr sur des
supports multiples, ou si vous recevez de multiples copies du logiciel,
le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du logiciel
sont installes ne peut en aucun cas tre suprieur au nombre
d'ordinateurs autoriss. Vous ne pouvez ni louer  un tiers les versions
ou copies du logiciel que vous n'utilisez pas, ni le louer  bail, ni
accorder de sous-licence s'y rapportant, ni les prter, ni les
transfrer. S'il s'agit d'une mise  niveau d'un programme prcdemment
acquis, vous devez dtenir une licence d'utilisation valide pour la
version prcdente pour pouvoir vous servir de la mise  niveau. Il vous
est permis de conserver la version prcdente du logiciel pour une
priode de transition de quatre-vingt-dix (90) jours.  la fin de ladite
priode, vous ne dtenez plus de licence d'utilisation de la version
prcdente, sauf aux strictes fins d'installation de la nouvelle
version.

5.  Garantie limite. Adobe garantit que le logiciel fonctionnera d'une
faon conforme pour l'essentiel  la documentation pendant une priode
de quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa rception. Cette garantie
limite ne s'applique pas aux logiciels de polices de caractres
convertis en d'autres formats. Pour vous prvaloir de la garantie, vous
devez renvoyer le logiciel au point de vente, accompagn d'une preuve
d'achat, dans lesdits quatre-vingt-dix (90) jours. S'il advenait que le
logiciel ne fonctionne pas de manire conforme pour l'essentiel  la
documentation, l'entire responsabilit d'Adobe et votre seul recours
sont limits  l'une des options suivantes,  la discrtion d'Adobe : le
remplacement du logiciel ou le remboursement des droits de licence que
vous avez acquitts. LA DCLARATION CI-DESSUS NONCE VOS SEULS ET
UNIQUES RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DE LA PART D'ADOBE OU DE
SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITE DCRITE DANS CETTE SECTION VOUS
ACCORDE DES DROITS SPCIFIQUES DEVANT LA LOI. IL SE PEUT QUE VOUS
JOUISSIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN TAT OU D'UNE JURIDICTION 
L'AUTRE. Pour de plus amples dtails sur la garantie, contactez le
service clientle d'Adobe. 

6.  DNI DE GARANTIES  L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITE STIPULE  LA
SECTION 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE, IMPLICITE OU LGALE RELATIVE  TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, 
TITRE D'EXEMPLES NON LIMITATIFS,  LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS,
 LA QUALIT OU  L'ADAPTATION  UN USAGE PARTICULIER. ADOBE ET SES
FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NULLEMENT ET NE PEUVENT GARANTIR LA
PERFORMANCE OU LES RSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE
LOGICIEL. Certains tats ou juridictions ne permettant pas l'exclusion
ou la limitation de dure des garanties implicites, il se peut que les
restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas  votre cas. Dans la mesure
o la loi le permet, toute garantie implicite est limite 
quatre-vingt-dix (90) jours.

7.  Limite de responsabilit. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS, PUNITIFS OU PARTICULIERS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LE
MANQUE  GAGNER OU  PARGNER, MME SI UN REPRSENTANT D'ADOBE OU UN
FOURNISSEUR A T PRVENU DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES, OU EN
RAISON D'UNE RCLAMATION D'UN TIERS. CERTAINS TATS OU JURIDICTIONS NE
PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES, IL
SE PEUT QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS  VOTRE CAS.

8.  Loi rgissant le contrat et provisions gnrales. Le prsent contrat
est rgi par les lois en vigueur dans l'tat de Californie  l'exception
des lois de cet tat en matire de conflits de lois. Le prsent contrat
n'est pas rgi par la Convention des Nations-Unies relative aux contrats
de vente internationale de marchandises, dont l'application est
expressment exclue. Si une clause quelconque du prsent contrat est
juge non avenue ou non excutoire, ce jugement n'affecte pas la
validit du reste du contrat, qui demeure valide et excutoire
conformment aux conditions stipules. Vous vous engagez  ne pas
expdier, transfrer ou exporter le logiciel et  prvenir tout usage
prohib en vertu du United States Export Administration Act ou de toute
autre loi, restriction ou rglementation relative  l'exportation. Le
prsent contrat est automatiquement annul si vous ngligez de vous
conformer  ses conditions, auquel cas vous devez dtruire toute copie
du logiciel. Le prsent contrat ne peut tre modifi que par un document
crit, sign par un dirigeant autoris d'Adobe, mais Adobe se rserve le
droit d'en modifier l'application  des mises  niveau ultrieures.

9.  Avis  l'intention d'utilisateurs finaux du gouvernement des
tats-Unis. Le logiciel et la documentation sont des  articles
commerciaux , tels que dfinis par l'article 48 C.F.R. 2.101, et se
composent du  Logiciel informatique commercial  et de la 
Documentation pour logiciel informatique commercial , telles que ces
expressions sont utilises dans les articles 48 C.F.R. 12.212 ou 48
C.F.R. 227.7202, selon le cas. Conformment aux articles 48 C.F.R.
12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4, selon le cas, le
logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel
informatique commercial sont cds sous licence aux utilisateurs finaux
du gouvernement des tats-Unis (A) uniquement en tant qu'articles
commerciaux et (B) avec les seuls et mmes droits que ceux accords 
tout autre utilisateur final, conformment aux conditions du prsent
contrat. Droits non publis rservs, conformment aux lois de copyright
des tats-Unis. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose
Californie, 95110-2704

10.  Exemplaire du prsent contrat Pour rfrence , un exemplaire du
prsent contrat est compris dans la documentation.

11.  Conformit aux licences Si vous reprsentez une entreprise ou un
organisme, vous vous engagez  la demande d'Adobe ou d'un de ses
reprsentants autoriss  faire la preuve dans les trente (30) jours au
moyen d'une dclaration certifie que l'utilisation faite de tout
logiciel Adobe au moment de ladite demande, est conforme aux licences
valides que vous a octroyes Adobe.

Adobe est une marque de commerce d'Adobe Systems Incorporated.


Contrat d'octroi de licence  l'utilisateur final/version lectronique
	 

EULA - North America French - Canada/Franais

