Contrat de licence entre Adobe Systems Incorporated et l'utilisateur final

Pour 1 ordinateur(s)

VEUILLEZ RENVOYER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT JOINT POUR POUVOIR
BÉNÉFICIER DES AVANTAGES INHÉRENTS À L'ENREGISTREMENT

AVIS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR :
LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT. VEUILLEZ LE LIRE
ATTENTIVEMENT. EN DONNANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES
LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES
CONDITIONS DU CONTRAT, DÉCLINEZ L'OFFRE À L'INVITE VOUS PERMETTANT DE LE
FAIRE. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LE CONTRAT VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL NON UTILISÉ
ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE D'ACHAT AU POINT DE VENTE, DANS LES TRENTE (30)
JOURS, POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DES DROITS DE LICENCE.

Le présent Contrat de licence (« contrat ») entre Adobe Systems
Incorporated (« Adobe ») et l'utilisateur final stipule les conditions
auxquelles est soumise la licence d'utilisation du logiciel. Par «
logiciel », on entend ce qui suit : (A) le contenu intégral du ou des
disques, CD-Rom(s) et autres supports fournis avec le présent contrat, y
compris, à titre d'exemples non limitatifs, (i) logiciel d'Adobe ou
d'autre marque (ii) images numériques, photographies, objets graphiques
prédessinés ou autres oeuvres artistiques de distribution « (« fichiers
stock ») ; (iii) documents connexes imprimés (« documents ») et (iv)
polices de caractères ; ainsi que (B) versions modifiées, mises à
niveau, mises à jour, annexes, et copies du logiciel, le cas échéant,
pour lesquelles vous détenez une licence d'utilisation octroyée par
Adobe (collectivement les « mises à niveau »). L'expression « Nombre
d'ordinateurs autorisés » fait référence au nombre d'ordinateurs indiqué
dans le coin supérieur droit du présent contrat. 

Adobe vous accorde une licence non exclusive d'utilisation du logiciel,
sous réserve de votre acceptation des conditions suivantes :

1.  Utilisation du logiciel

1.1  Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un disque dur ou un
autre support de stockage jusqu'à concurrence du nombre d'ordinateurs
autorisés.

1.2  Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un serveur de
fichiers unique aux fins de téléchargement et d'installation du logiciel
sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage, jusqu'à
concurrence du nombre d'ordinateurs autorisés, à condition qu'ils soient
sur le même réseau que celui du serveur de fichiers. Nulle autre forme
d'utilisation réseau n'est permise.

1.3  Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel, à condition
que celle-ci ne soit ni installée ni utilisée sur un ordinateur.

1.4  UTILISATION PRIVÉE. L'utilisateur principal de chaque ordinateur
sur lequel le logiciel est installé peut en outre installer celui-ci sur
un ordinateur personnel. Cependant, le logiciel ne peut pas être utilisé
en même temps sur l'ordinateur principal et l'ordinateur personnel.

1.5  FICHIERS STOCK Sauf indication contraire de la documentation, vous
pouvez afficher, modifier, reproduire et distribuer tout fichier stock
livré avec le logiciel. Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer les
fichiers stock de manière indépendante, c'est-à-dire dans le cas où ils
constituent la valeur principale du produit faisant l'objet de la
distribution. Il est recommandé de lire les fichiers « Lisez-moi »
accompagnant les fichiers stock que vous utilisez, pour bien comprendre
l'étendue de vos droits concernant ces éléments. Les fichiers stock ne
peuvent en aucun cas servir à la production de documents diffamatoires,
frauduleux, empiétant sur les droits d'autrui, lubriques, obscènes ou
pornographiques ou de nature illégale. Vous ne pouvez pas déposer de
marque de commerce en rapport avec les fichiers stock ou les oeuvres
dérivées, ou faire valoir quelque droit que ce soit à une marque de
commerce s'y rattachant.

1.6  LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES. Si le logiciel comprend des
polices téléchargeables, est permis ce qui suit :

1.6.1  Utilisation du logiciel de polices de caractères, conformément à
la description ci-dessus, sur le nombre autorisé d'ordinateurs et sortie
desdites polices sur tout dispositif de sortie relié à ou aux
ordinateurs concernés.

1.6.2  Si le nombre d'ordinateurs autorisés est égal ou inférieur à
cinq, téléchargement du logiciel de polices vers l'espace mémoire
(disque dur ou RAM) d'un dispositif de sortie relié au moins à l'un des
ordinateurs autorisés pour établissement de polices résidentes et de
l'un des dispositifs additionnels pour chaque multiple de cinq que
représente le nombre d'ordinateurs autorisés.

1.6.3  Transfert d'une copie de la ou des polices utilisées dans un
fichier donné à un imprimeur commercial ou un atelier qui pourra se
servir de la ou des polices pour traiter votre fichier, à condition que
ledit atelier détienne une licence valide d'utilisation de ce logiciel
de polices particulier.

1.6.4  Conversion du format du logiciel de polices pour installation
dans d'autres environnements, sous réserve des conditions suivantes : un
ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères est utilisé
ou installé constitue un des ordinateurs autorisés. L'utilisation du
logiciel de polices converti doit se conformer à toutes les conditions
du présent contrat. Ledit logiciel de polices ne peut être utilisé qu'à
des fins personnelles ou internes au sein de votre entreprise et ne peut
faire l'objet d'aucun transfert ou distribution à d'autres fins que
celles décrites à la rubrique 3, ci-dessous.

2.Copyright. Le logiciel et toute copie que vous en faites sont la
propriété d'Adobe et de ses fournisseurs. Sa structure, son organisation
et ses codes sont des secrets commerciaux d'Adobe et de ses
fournisseurs. Le logiciel est également protégé par les lois de
copyright des États-Unis et certaines dispositions de traités
internationaux. Vous devez traiter le logiciel de la même manière que
tout autre document protégé par copyright, comme un livre, par exemple.
Vous ne pouvez pas copier le logiciel, sauf aux fins décrites dans la
rubrique « Utilisation du logiciel » du présent contrat. Toute copie que
vous êtes autorisé(e) à faire en vertu du présent contrat doit contenir
les mêmes mentions de copyright et de droits de propriété des marques
que celles qui apparaissent sur ou dans le logiciel. À l'exception de la
conversion des logiciels de polices en d'autres formats conformément à
la section 1.6.4., vous vous engagez à ne pas modifier, adapter ou
traduire le logiciel. Vous vous engagez en outre à ne pas désosser,
décompiler ou désassembler le logiciel ou faire quelque tentative que ce
soit pour en découvrir le code source. Les marques de commerce doivent
être utilisées conformément aux usages en matière de marques de
commerce, y compris la mention du nom des détenteurs des marques. Les
marques de commerce ne peuvent être utilisées qu'aux fins
d'identification de sorties imprimées produites au moyen du logiciel.
Les usages mentionnés ci-dessus ne vous confèrent aucun droit de
propriété sur ladite marque. Sous réserve des dispositions ci-dessus, le
présent contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle
sur le logiciel. Le présent contrat énonce les conditions régissant la
licence d'utilisation qui vous est accordée et ne constitue nullement un
contrat de vente du logiciel.

3.  Transfert Vous ne pouvez ni louer le logiciel à un tiers ni le louer
à bail, ni accorder de sous-licence s'y rapportant, ni le prêter.
Cependant, vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation à une
autre personne physique ou morale à condition que (1) vous transfériez
le présent contrat, le logiciel ainsi que toutes ses copies, mises à
niveau et versions précédentes et toutes les copies de logiciel de
polices converties en d'autres formats, à ladite personne physique ou
morale, (2) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies
stockées sur un ordinateur, et (3) que la personne concernée accepte les
conditions du présent contrat.

4.  Logiciel pour environnements multiples/Logiciel multilingue/Logiciel
double support/Copies multiples/Mises à niveau. Si le logiciel prend en
charge de multiples plates-formes ou langues, s'il est livré sur des
supports multiples, ou si vous recevez de multiples copies du logiciel,
le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du logiciel
sont installées ne peut en aucun cas être supérieur au nombre
d'ordinateurs autorisés. Vous ne pouvez ni louer à un tiers les versions
ou copies du logiciel que vous n'utilisez pas, ni le louer à bail, ni
accorder de sous-licence s'y rapportant, ni les prêter, ni les
transférer. S'il s'agit d'une mise à niveau d'un programme précédemment
acquis, vous devez détenir une licence d'utilisation valide pour la
version précédente pour pouvoir vous servir de la mise à niveau. Il vous
est permis de conserver la version précédente du logiciel pour une
période de transition de quatre-vingt-dix (90) jours. À la fin de ladite
période, vous ne détenez plus de licence d'utilisation de la version
précédente, sauf aux strictes fins d'installation de la nouvelle
version.

5.  Garantie limitée. Adobe garantit que le logiciel fonctionnera d'une
façon conforme pour l'essentiel à la documentation pendant une période
de quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa réception. Cette garantie
limitée ne s'applique pas aux logiciels de polices de caractères
convertis en d'autres formats. Pour vous prévaloir de la garantie, vous
devez renvoyer le logiciel au point de vente, accompagné d'une preuve
d'achat, dans lesdits quatre-vingt-dix (90) jours. S'il advenait que le
logiciel ne fonctionne pas de manière conforme pour l'essentiel à la
documentation, l'entière responsabilité d'Adobe et votre seul recours
sont limités à l'une des options suivantes, à la discrétion d'Adobe : le
remplacement du logiciel ou le remboursement des droits de licence que
vous avez acquittés. LA DÉCLARATION CI-DESSUS ÉNONCE VOS SEULS ET
UNIQUES RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DE LA PART D'ADOBE OU DE
SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE DANS CETTE SECTION VOUS
ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES DEVANT LA LOI. IL SE PEUT QUE VOUS
JOUISSIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT OU D'UNE JURIDICTION À
L'AUTRE. Pour de plus amples détails sur la garantie, contactez le
service clientèle d'Adobe. 

6.  DÉNI DE GARANTIES À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE À LA
SECTION 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE RELATIVE À TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, À
TITRE D'EXEMPLES NON LIMITATIFS, À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS,
À LA QUALITÉ OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. ADOBE ET SES
FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NULLEMENT ET NE PEUVENT GARANTIR LA
PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE
LOGICIEL. Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion
ou la limitation de durée des garanties implicites, il se peut que les
restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas à votre cas. Dans la mesure
où la loi le permet, toute garantie implicite est limitée à
quatre-vingt-dix (90) jours.

7.  Limite de responsabilité. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS, PUNITIFS OU PARTICULIERS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LE
MANQUE À GAGNER OU À ÉPARGNER, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE OU UN
FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU EN
RAISON D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE
PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES, IL
SE PEUT QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

8.  Loi régissant le contrat et provisions générales. Le présent contrat
est régi par les lois en vigueur dans l'État de Californie à l'exception
des lois de cet État en matière de conflits de lois. Le présent contrat
n'est pas régi par la Convention des Nations-Unies relative aux contrats
de vente internationale de marchandises, dont l'application est
expressément exclue. Si une clause quelconque du présent contrat est
jugée non avenue ou non exécutoire, ce jugement n'affecte pas la
validité du reste du contrat, qui demeure valide et exécutoire
conformément aux conditions stipulées. Vous vous engagez à ne pas
expédier, transférer ou exporter le logiciel et à prévenir tout usage
prohibé en vertu du United States Export Administration Act ou de toute
autre loi, restriction ou réglementation relative à l'exportation. Le
présent contrat est automatiquement annulé si vous négligez de vous
conformer à ses conditions, auquel cas vous devez détruire toute copie
du logiciel. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document
écrit, signé par un dirigeant autorisé d'Adobe, mais Adobe se réserve le
droit d'en modifier l'application à des mises à niveau ultérieures.

9.  Avis à l'intention d'utilisateurs finaux du gouvernement des
États-Unis. Le logiciel et la documentation sont des « articles
commerciaux », tels que définis par l'article 48 C.F.R. §2.101, et se
composent du « Logiciel informatique commercial » et de la «
Documentation pour logiciel informatique commercial », telles que ces
expressions sont utilisées dans les articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48
C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R.
§12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le
logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel
informatique commercial sont cédés sous licence aux utilisateurs finaux
du gouvernement des États-Unis (A) uniquement en tant qu'articles
commerciaux et (B) avec les seuls et mêmes droits que ceux accordés à
tout autre utilisateur final, conformément aux conditions du présent
contrat. Droits non publiés réservés, conformément aux lois de copyright
des États-Unis. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose
Californie, 95110-2704

10.  Exemplaire du présent contrat Pour référence , un exemplaire du
présent contrat est compris dans la documentation.

11.  Conformité aux licences Si vous représentez une entreprise ou un
organisme, vous vous engagez à la demande d'Adobe ou d'un de ses
représentants autorisés à faire la preuve dans les trente (30) jours au
moyen d'une déclaration certifiée que l'utilisation faite de tout
logiciel Adobe au moment de ladite demande, est conforme aux licences
valides que vous a octroyées Adobe.

Adobe est une marque de commerce d'Adobe Systems Incorporated.


Contrat d'octroi de licence à l'utilisateur final/version électronique
	 

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